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Justice des mineurs - données 2019

14 janvier 2021

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2019

Justice des mineurs - données 2020

13 janvier 2022

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2020

Bilan annuel de la sécurité routière

24 mars 2022

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020

Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011

09 janvier 2013

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016

28 juin 2018

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016

Justice des mineurs - données 2017

20 décembre 2018

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2017

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017

27 décembre 2018

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017