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Violences intrafamiliales : le bilan 2017 - 2022 est publié

27 novembre 2023 1 minute

Face aux violences au sein du couple, les acteurs judiciaires sont mobilisés pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Consultez le bilan 2017-2022 du ministère de la Justice.

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Les violences au sein du couple

21 février 2023 7 minutes

Face aux violences au sein du couple, l’action de la Justice consiste à protéger les victimes, diriger les enquêtes, condamner les auteurs et assurer le suivi spécifique de ces auteurs.

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Tout savoir sur le bracelet anti-rapprochement (BAR)

09 mars 2021 1 minute

Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif de surveillance électronique qui permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé de violences conjugales. Sans avoir recours à la prison, ce bracelet constitue la réponse la plus forte, la plus contraignante et la plus protectrice en matière de violences conjugales.

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Déploiement du BAR : retours croisés de la DSJ et de la DAP

07 mai 2021 1 minute

Déployée sur l’ensemble du territoire national dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, la mesure du bracelet anti-rapprochement vise à renforcer les dispositifs existants : téléphone grand danger (TGD), interdictions de contact et de paraitre à domicile (…).

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Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise

25 septembre 2020 2 minutes

Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.

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Déplacement à Pontoise

23 septembre 2020 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire de Pontoise, jeudi 24 septembre 2020 à 14h30 pour annoncer le déploiement du bracelet anti-rapprochement.

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Le bracelet anti-rapprochement

30 septembre 2020 3 minutes

En maintenant à distance des (ex)conjoints, le bracelet anti-rapprochement est la nouvelle solution face aux violences conjugales. Mis en service il y a 10 ans en Espagne, la France a entériné ce dispositif via la loi N°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

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