Documentation > Bulletin officiel > Présentation de la loi d'orientation et de programmation pour le ministère de la Justice 2023-2027
Situé à une dizaine de kilomètres de Caen, le centre pénitentiaire de Caen-Ifs a été mis en service le 3 décembre 2023. Alliant enjeux sécuritaires, sociaux et environnementaux, il s’inscrit dans le plan 15 000 places de prison qui vise à lutter contre la surpopulation carcérale et à développer le travail en détention.
Actualités > Le centre pénitentiaire de Caen-Ifs est en service
La justice amiable permet de résoudre efficacement les conflits. Pour mieux faire connaître ce type de procédures, le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux s’engagent à travers une campagne de communication commune.
Actualités > Gardez votre énergie pour les bons moments, choisissez la nouvelle justice amiable !
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent aujourd’hui une campagne nationale de valorisation de l’amiable pour sensibiliser les justiciables aux modes de résolution amiable des différends, et proposer des outils à destination des cabinets d’avocats.
Espace Presse > Lancement d’une campagne nationale pour développer la justice amiable
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
Documentation > Ressources > Le rapport des États généraux de la Justice
À partir du 1er novembre 2023, deux nouveaux outils permettent de régler à l’amiable les litiges après saisine du tribunal judiciaire : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ils viennent compléter les dispositifs existants.
Actualités > Deux nouveaux outils au service de l’amiable
En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des conflits.
Actualités > De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
Le 27 septembre 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté le projet de budget 2024 du ministère de la Justice. Celui-ci dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros de budget annuel.
Actualités > Budget 2024 du ministère de la Justice : retrouvez la conférence de presse
Avec une enveloppe budgétaire sans précédent - qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros - le ministère de la Justice bénéficiera en 2024 d’une nouvelle augmentation de près de 5,3%. Sur les deux quinquennats (2017-2027), le budget de la justice aura bénéficié d’une augmentation de près de 60%.
Espace Presse > Le budget de la Justice dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros
Éric Dupond-Moretti a annoncé une première répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère, avec la création nette de 1500 postes de magistrats, d’au moins 1500 greffiers pour la période 2023-2027, et de 1100 attachés de justice sur la période 2023-2025.
Espace Presse > Plan massif de recrutements pour la Justice : les annonces du garde des Sceaux