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De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des conflits.
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Plan massif de recrutements pour la Justice : les annonces du garde des Sceaux
Éric Dupond-Moretti a annoncé une première répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère, avec la création nette de 1500 postes de magistrats, d’au moins 1500 greffiers pour la période 2023-2027, et de 1100 attachés de justice sur la période 2023-2025.
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Métiers de surveillance : Éric Dupond-Moretti donne les détails d'une réforme historique
Une semaine après l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi d’orientation et de programmation pour la Justice, Éric Dupond-Moretti a inauguré la Structure d’accompagnement à la sortie de Valence et a présenté les modalités de revalorisation et mesures d’attractivité inédites dont bénéficieront les personnels de surveillance dès 2024.
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Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et son volet organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été très largement adoptés par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. En voici les principales mesures.
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