Enlèvement parental : les pays liés à la France
Découvrez la liste des pays liés à la France par des conventions par ordre alphabétique.
Enlèvement parental : les pays liés à la France
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Entretiens avec le procureur général d’Ukraine et le procureur général de la CPI
15 février 2023
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rencontré, à l’occasion de leur venue à Paris, Andriy Kostin, procureur général d’Ukraine, et Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale
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Le guide EUPROM
26 septembre 2023
Ce guide est consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
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