Les 3 et 4 février 2022 à Lille
Actualités > Réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures
VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications.
Actualités > Justice et Europe : l’injonction de payer européenne
VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d'informations sur l'aide juridictionnelle.
Actualités > Justice et Europe : l’aide juridictionnelle
VIDÉO. Le droit européen garantit les mêmes droits dans toute l’Union européenne lors d’un achat en ligne. Explications.
Actualités > Justice et Europe : la règlementation de la vente en ligne
VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.
Actualités > Justice et Europe : l’indemnisation des victimes d’infractions
Une exposition à découvrir en juridictions
Actualités > « La Justice, l’Europe et vous »
Que leur vulnérabilité soit liée à l’affaiblissement dû à l’âge, au handicap ou à la maladie, la libre circulation des personnes protégées doit s’accompagner de décisions juridiques appropriées.
Actualités > PFUE 2022 : un colloque sur la protection des adultes vulnérables
Following the EU-U.S. Justice and Home affairs ministerial meeting
Actualités > French Presidency of the Council of EU : joint EU-U.S. statement
Un colloque sur l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Actualités > PFUE 2022 : l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés
La présidence française du Conseil de l’Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.
Actualités > Réunion UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures