Following the EU-U.S. Justice and Home affairs ministerial meeting
Actualités > French Presidency of the Council of EU : joint EU-U.S. statement
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe.
Actualités > Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l'UE
Le 4 mars 2022, les ministres chargés de la Justice se sont réunis pour le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI).
Actualités > PFUE 2022 : conclusions de la réunion du Conseil JAI du 4 mars
Le 9 juin 2022, les ministres chargés de la Justice se sont réunis pour le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI).
Actualités > PFUE 2022 : conclusions de la réunion du Conseil JAI du 9 juin
Déclaration à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre, le 24 mars 2022.
Actualités > PFUE 2022 : déclaration des ministres sur les crimes de guerre
Le 4 février 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à Lille, ses homologues des 27 États membres de l’Union européenne.
Actualités > PFUE 2022 : réunion informelle des ministres de la Justice
Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan
Actualités > Présidence française du conseil de l'Union européenne 2022
Documentation > Bulletin officiel > Convention de la DSJ n° 2007 A1 du 10 janvier 2007 relative à la mise à disposition d'un magistrat de l'ordre judiciaire auprès de l'association de préfiguration de la fondation pour le droit continental
Après les attentats qui viennent de frapper la France à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, Éric Dupond-Moretti a convié ses homologues allemande, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, et néerlandais à se réunir de manière extraordinaire au sein du groupe dit « Vendôme » pour examiner comment accélérer les travaux en cours au niveau européen.
Espace Presse > Réunion des ministres de la Justice européens en "groupe Vendôme"
Le 12 juillet 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a accueilli à Paris ses homologues allemande, belge, italienne, et luxembourgeoise, en présence de Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, pour une réunion du groupe dit « Vendôme ».
Espace Presse > Réunion des ministres de la Justice européens en "groupe Vendôme"