Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Le C7 est une coalition européenne composée de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Espagne, de l’Italie, de l’Allemagne, de la Suède et de la France, en présence de la Commission européenne. Cette rencontre annuelle a pour objectif de trouver des leviers communs pour lutter contre le crime organisé et le trafic de stupéfiant. La sixième édition du C7, à l’initiative du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice, se concentrera notamment sur le renforcement des partenariats public/privé pour la lutte contre l’infiltration portuaire et la coopération avec les acteurs du numérique.
Espace Presse > 6e réunion ministérielle de la coalition européenne contre la criminalité organisée - 20 avril 2026
Gérald DARMANIN, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, ont installé le 27 mai 2025 un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté.
Espace Presse > Installation du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté
A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, instituée par l’Organisation des Nations unies pour célébrer l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme par l’Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 1948, le ministère de la justice a accueilli la cérémonie annuelle de remise du Prix des droits de l’Homme de la République française.
Espace Presse > Journée internationale des droits de l’Homme et remise du Prix des droits de l’Homme de la République française
En ce 9 décembre 2024, journée internationale de lutte contre la corruption organisée sous l’égide des Nations unies, le ministère de la Justice rappelle l’importance de poursuivre et accentuer les efforts pour lutter contre la corruption, en France, en Europe et dans le monde.
Espace Presse > Journée internationale contre la corruption
Le ministère de la Justice s’associe à la journée européenne de la Justice et souligne l’importance des systèmes judiciaires comme piliers de l’Etat de droit et des libertés fondamentales en Europe.
Espace Presse > Journée européenne de la Justice
La Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ) a publié ce 16 octobre son rapport biannuel, portant sur les données 2022 fournies par 44 États parties au Conseil de l’Europe.
Espace Presse > Publication du rapport 2024 de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ)
Documentation > Bulletin officiel > Élection des représentants au Parlement européen. Établissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux judiciaires et au sein du casier judiciaire national
La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association
Actualités > Paris, place de droit