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Droit vers l’Europe

30 juin 2022 1 minute

Le podcast pour appliquer les règlements européens

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Groupe de travail franco-israélien

01 décembre 2020 2 minutes

Le 30 novembre a eu lieu par visio-conférence, la 4e réunion du groupe de travail franco-israélien relatif à l’entraide pénale et à l’extradition. Il réunit traditionnellement les représentants respectifs des ministère de la Justice français et israélien ainsi que la police israélienne en charge d’exécuter les demandes d’entraide entrantes.

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Syrie - Coopération de la France

19 novembre 2022 1 minute

Déclaration conjointe du Ministère de l'Europe et des affaires étrangéres et du Ministère de la Justice Coopération de la France avec le mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie

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Réunion des ministres de la Justice européens en "groupe Vendôme"

30 octobre 2020 5 minutes

Après les attentats qui viennent de frapper la France à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, Éric Dupond-Moretti a convié ses homologues allemande, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, et néerlandais à se réunir de manière extraordinaire au sein du groupe dit « Vendôme » pour examiner comment accélérer les travaux en cours au niveau européen.

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Sommet bilatéral franco-espagnol

15 mars 2021 4 minutes

Dans le cadre du XXVIe sommet bilatéral franco-espagnol, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu par visioconférence avec son homologue, Juan Carlos Campo Moreno, ministre de la Justice du Royaume d’Espagne.

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Rencontre entre les ministres de la Justice français et italien

08 avril 2021 2 minutes

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu par visioconférence le 8 avril 2021 avec Marta Cartabia, ministre de la Justice de la République italienne.

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Compétence des juridictions françaises

09 février 2022 2 minutes

Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie.

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Déclaration commune Justice

24 mars 2022 5 minutes

Déclaration commune à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre.

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