Typologie de contenus: Note aux rédactions

Lancement de la juridiction unifiée du brevet (JUB) - Déplacement à Paris

Publié le 02 juin 2023

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la Cour d’Appel de Paris pour intervenir en préambule de l’audience solennelle de prestation de serment des premiers juges de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).

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Temps de lecture :

1 minute

9h30                Discours du Garde des Sceaux 

                        Toute presse accréditée

 

9h45                Discours de la Présidente de la JUB, Florence Butin

                        Toute presse accréditée

 

10h                  Prestation de serment 

                        Toute presse accréditée

 

 

 

Accréditation obligatoire auprès du service de presse du Ministère de la Justice :

secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 

    En fonction de l’affluence, un pool pourrait être constitué, vous en serez avisés.