Note aux rédactions
Lancement de la juridiction unifiée du brevet (JUB) - Déplacement à Paris
Publié le 02 juin 2023
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la Cour d’Appel de Paris pour intervenir en préambule de l’audience solennelle de prestation de serment des premiers juges de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
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9h30 Discours du Garde des Sceaux
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9h45 Discours de la Présidente de la JUB, Florence Butin
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10h Prestation de serment
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