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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 26 août 2025 portant délégation de signature

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2025 portant cessation de fonctions de la régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Franche-Comté

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône