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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction· territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Auxerre

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 05 août 2025 portant prolongation d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de la Roche sur Yon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2025 portant prolongation d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Limoges

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 10 juillet 2025 portant délégation de signature