Décision du 26 mai 2026 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 26 mai 2026 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 26 mai 2026 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pertuis
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 Mai 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Trévoux
M. Pascal COURTADE, actuel préfet de l’Aube, a été nommé par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP), ce jour en conseil des ministres. Il prendra ainsi la tête d’une administration dont les 45 000 agents sont pleinement mobilisés au service de la sécurité des Français, de l’exécution des décisions de justice et de la prévention de la récidive. Préalablement préfet de l’Aube, il succède à M. Sébastien CAUWEL, qui avait pris la tête de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) le 8 avril 2024.
Espace Presse > Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, présidera la cérémonie d’installation de M. Pascal COURTADE, nouveau directeur général de l’administration pénitentiaire, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)
Le président de la République a nommé ce jour, en Conseil des ministres, sur proposition de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le préfet Pascal COURTADE au poste de directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP), en remplacement de M. Sébastien CAUWEL.
Espace Presse > Nomination par le Président de la République, sur proposition de M. Gérald DARMANIN, de M. Pascal COURTADE en qualité de directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mai 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 avril 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 mai 2026 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques