Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
JUSB2629704A.pdf
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148,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2629704A
Date du texte
05 novembre 2026
Date de signature
05 novembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
10 novembre 2026