La nomenclature française des infractions (NFI)
Documentation > Etudes et statistiques > La nomenclature française des infractions (NFI)
Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > Les contentieux liés au logement
2019 - n°171 | Maud Guillonneau
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
2020 - n°174 | Rodolphe Houllé, Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > La composition pénale, une procédure qui demeure principalement réservée aux contentieux sans victime