Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Auxerre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 05 août 2025 portant prolongation d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de la Roche sur Yon
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2025 portant prolongation d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Limoges
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 10 juillet 2025 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 10 juillet 2025 portant délégation de signature