Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2023 portant nomination, d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Brest
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de Vendée
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux départementaux de la direction interrégionale des services pénitentiaire de Dijon et de son ressort
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Albi
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration centrale et de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 août 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne-Lot-Gers
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais