Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis
JUSF2418655A.pdf
PDF -
154,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2418655A
Date du texte
22 mai 2024
Date de signature
22 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juillet 2024