Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 30 septembre 2024
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024. Les cancellations effectuées dans certains passages du rapport sont liées au respect du secret des enquêtes ou informations judiciaires toujours en cours et du fonctionnement des services de renseignement.
Espace Presse > Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l'attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Puy-en-Velay
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de régies d’avances et de recettes sur crédits budgétaires au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Seine Maritime antenne de Rouen à la DISP de Rennes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nantes