1328 résultats

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 septembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 octobre 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps socio-éducatifs

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montluçon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun