Les frais de justice
24 mars 2025
Retrouvez ici les informations et les documents utiles sur les frais de justice.
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818 résultats
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Charlotte Beluet, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et à la diversité du ministère
14 mars 2025
Charlotte Beluet a été nommée haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et à la diversité. Elle a la responsabilité de mettre en œuvre la politique du ministère de la Justice en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité dans le cadre des orientations générales définies par le Gouvernement et celles du ministre de la Justice.
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Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
14 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
14 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
Arrêté du 10 mars 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
11 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté du 10 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
11 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
Arrêté du 10 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux
11 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux
Mise en oeuvre de la réforme relative au recrutement des juges du livre foncier candidats aux autres fonctions judiciaires, des magistrats intégrés directement aux fonctions hors hiérarchie et des détachés judiciaires
11 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Mise en oeuvre de la réforme relative au recrutement des juges du livre foncier candidats aux autres fonctions judiciaires, des magistrats intégrés directement aux fonctions hors hiérarchie et des détachés judiciaires
Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
11 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Niort
07 mars 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Niort