Communiqué de presse Démarrage du dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines annoncé par Éric Dupond-Moretti
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Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
La justice en France > Fondements et principes
Sous contrôle du ministère de la Justice, les organismes rattachés exercent leur mission en soutien aux actions du ministère et de ses directions.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés
Gérald Darmanin est garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Ministère de la Justice > Le ministre
Afin que les citoyens puissent vivre ensemble, des règles organisent la vie en société. Ces règles constituent le droit. Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
La justice en France > Fondements et principes > Les sources du droit
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l’indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d’un procès est également soumise au respect de certaines règles d’équité.
La justice en France > Fondements et principes > Les grands principes de la justice
La justice est à la fois un idéal philosophique, une activité et une institution. Son rôle est de préserver la vie en société. À ce titre, la justice assure trois missions : protéger les plus vulnérables, juger les conflits et sanctionner les comportements interdits.
La justice en France > Fondements et principes > Le rôle de la justice
L’Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé est chargé du système d’information du service public de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle. La publicité foncière concerne les informations sur les biens immobiliers et leurs propriétaires successifs.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
L’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) met en œuvre la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Elle est également compétente pour les techniques d’enquêtes numériques.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires
L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle favorise l’insertion professionnelle des personnes condamnées ou détenues, pour prévenir la récidive. Elle développe le travail d’intérêt général, accroît et diversifie les offres de travail et de formation en détention.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle