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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 octobre 2024 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 août 2024 portant modification de l'arrêté du 05 octobre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes du Restaurant pédagogique « l'Atelier des Oliviers » à l'UEAJ de Perpignan auprès de la direction interrégionale de la

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification des arrêtés du 21 janvier 2011 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne-Nièvre

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2023 portant modification du montant mensuel des recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2023 portant institution de trois sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 07 avril 2014 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Documentation > Bulletin officiel > Réforme du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire