Documentation > Bulletin officiel > Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et son volet organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été très largement adoptés par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. En voici les principales mesures.
Actualités > Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale
En 2024, le budget du ministère de la Justice atteint le montant inédit de 10,1 milliards d’euros. Cela représente une augmentation de 5,3 % par rapport à 2023. La loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 pérennise les hausses de moyens pour renforcer le service public de la justice.
Ministère de la Justice > Le budget de la justice
En 2023, le budget - sans précédent - du ministère de la Justice s'élèvera à 9,6 milliards d’euros, soit une nouvelle augmentation de 8 % suivant les deux précédentes hausses de 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. Infographies.
Actualités > Budget 2023 : une nouvelle hausse exceptionnelle pour la Justice
Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d’une nouvelle augmentation de + 8 % suivant les deux précédentes hausses de + 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. Ce sont ainsi 710 millions d’euros supplémentaires qui viendront abonder en 2023 le service public de la Justice.
Espace Presse > Triplé historique pour le budget du ministère de la Justice
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice tiendra une conférence de presse sur la présentation du projet de loi de finances 2023 du ministère de la Justice
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti tiendra une conférence de presse
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le 29 septembre le budget 2021 du ministère de la Justice tel que prévu dans le projet de loi de finances examiné au Parlement très prochainement.
Actualités > Présentation du budget 2021 du ministère de la Justice
Pour la deuxième année consécutive, le budget du ministère de la Justice, qui s'élèvera à 8,9 milliards d’euros en 2022, est en augmentation de 8 %.
Actualités > Budget 2022 : deux années d’effort sans précédent pour la justice
Un an au service de la justice Avec un budget de 8,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 8%, la justice a vu ses moyens considérablement augmenter en 2021. C’est la hausse la plus importante depuis 25 ans.
Actualités > En 2021, un budget historique pour la justice
Le 7 juillet 2020, Eric Dupond-Moretti prenait ses fonctions de garde des Sceaux. Retour sur un an d’action au service de la justice.
Actualités > Éric Dupond-Moretti : un an au service de la Justice