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Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale

19 juillet 2023 3 minutes

Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et son volet organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été très largement adoptés par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. En voici les principales mesures.

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Le budget de la justice

1 minute

En 2024, le budget du ministère de la Justice atteint le montant inédit de 10,1 milliards d’euros. Cela représente une augmentation de 5,3 % par rapport à 2023. La loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 pérennise les hausses de moyens pour renforcer le service public de la justice.

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Budget 2023 : une nouvelle hausse exceptionnelle pour la Justice

27 septembre 2022 2 minutes

En 2023, le budget - sans précédent - du ministère de la Justice s'élèvera à 9,6 milliards d’euros, soit une nouvelle augmentation de 8 % suivant les deux précédentes hausses de 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. Infographies.

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Triplé historique pour le budget du ministère de la Justice

27 septembre 2022 5 minutes

Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d’une nouvelle augmentation de + 8 % suivant les deux précédentes hausses de + 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. Ce sont ainsi 710 millions d’euros supplémentaires qui viendront abonder en 2023 le service public de la Justice.

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Éric Dupond-Moretti tiendra une conférence de presse

23 septembre 2022 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice tiendra une conférence de presse sur la présentation du projet de loi de finances 2023 du ministère de la Justice

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Présentation du budget 2021 du ministère de la Justice

20 septembre 2020 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le 29 septembre le budget 2021 du ministère de la Justice tel que prévu dans le projet de loi de finances examiné au Parlement très prochainement.

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En 2021, un budget historique pour la justice

28 juin 2021 1 minute

Un an au service de la justice Avec un budget de 8,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 8%, la justice a vu ses moyens considérablement augmenter en 2021. C’est la hausse la plus importante depuis 25 ans.

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