Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 mai 2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière gouvernementale
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Éric Dupond-Moretti regrette le vote du Sénat contre le référendum issu de la convention citoyenne pour le climat.
Espace Presse > Proposition de la convention citoyenne pour le climat : vote du Sénat
Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait à Paris la semaine de débats « Justice pour l’environnement ». Elle réunissait chercheurs, professionnels et représentants de la société civile afin de les inviter à repenser ensemble notre modèle juridique et judiciaire à l’aune des défis environnementaux contemporains.
Actualités > Une semaine de débats autour de la Justice pour l’environnement
La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.
Espace Presse > Une justice pour l'environnement