2018 - n°164 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour violences sexuelles
2018 - n°165 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017
pour l'année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2018
pour l'année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Pour l'année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2019
Pour l'année 2013
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Pour l'année 2013
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - 2013
Pour l'année 2014
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée