Pour l'année 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Pour l'année 2012
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.
Documentation > Ressources > Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2018
La commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.
Documentation > Ressources > Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire
En savoir plus sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice (PPSMJ)
Documentation > Ressources > Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2019
Téléchargez le rapport du groupe de travail Santé Justice.
Documentation > Ressources > Aménagements et suspensions de peine pour raison médicale
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Documentation > Ressources > Problématiques pénitentiaires en outre-mer
Téléchargez le guide et ses annexes.
Documentation > Ressources > Guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ
Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice.
Documentation > Ressources > Politique de santé des personnes placées sous main de justice