La justice administrative
Le rôle de la justice administrative est de juger un conflit qui oppose un citoyen, une association ou une entreprise à l’administration publique.
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16 résultats
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Décision du juge des référés du Conseil d’État
30 novembre 2020
Le juge des référés du Conseil d’État a pris la décision de suspendre la possibilité d’utiliser la visioconférence après clôture des débats lors des audiences criminelles.
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Nicole Belloubet demande un rapport à la procureure générale de Paris
26 juin 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, demande un rapport à la procureure générale de Paris sur l'enquête préliminaire ouverte en 2014 du parquet national financier.
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Nicole Belloubet demande une inspection de fonctionnement
01 juillet 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, demande une inspection de fonctionnement sur l'enquête préliminaire ouverte en 2014 du parquet national financier.
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Déplacement à Marseille
11 mars 2021
Justice administrative et justice de proximité : Éric Dupond-Moretti se rendra à Marseille (13), vendredi 12 mars 2021
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Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Nice
26 octobre 2018
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice se rendra à l’inauguration du nouveau Tribunal administratif de Nice, lundi 29 octobre 2018
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