Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Lutte contre les stupéfiants
Espace Presse > Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Lutte contre les stupéfiants
Espace Presse > Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a adressé aujourd’hui une circulaire de politique pénale aux procureurs généraux et aux procureurs de la République afin de répondre aux atteintes dont font l’objet les élus.
Espace Presse > Circulaire de politique pénale
Inspection de fonctionnement d'une enquête conduite par le parquet national financier
Espace Presse > Rapport de l'inspection générale de la justice
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’Insertion vous convient à l’Evènement ATIGIP et Label PePs, mercredi 30 septembre 2020
Espace Presse > Evènement ATIGIP et Label PePs
A l’issue de la réunion qui se tient aujourd’hui en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, un point presse micro-tendu sur le volet Justice aura lieu
Espace Presse > Phénomène des violences entre bandes rivales : point presse
Jean-Michel Blanquer, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti renforcent la lutte contre les bandes.
Espace Presse > Lutte contre les bandes
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, participe virtuellement au 14e congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à Kyoto, le 7 mars 2021.
Espace Presse > Congrès de Kyoto
Violences sexuelles sur mineurs : Éric Dupond-Moretti et Adrien Taquet se rendront au Centre de Victimologie pour Mineurs à l'Hôpital Hôtel Dieu AP-HP, lundi 15 mars 2021
Espace Presse > Déplacement à l'hôpital de l'Hôtel Dieu
Ce vendredi 26 mars, en présence de S.A.S. le prince Albert II de Monaco, la Principauté de Monaco et la République française ont signé un protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme.
Espace Presse > Protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme
Le Gouvernement présentera un projet de loi fin mai en conseil des ministres.
Espace Presse > Irresponsabilité pénale