Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018
Actualités > Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
Documentation > Ressources > Guide administrateur ad hoc
« Cette loi enrichit et rationnalise le panel des peines et réécrit l'échelle des peines »
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Dématérialisation de la procédure pénale
« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 propose une adaptation des juridictions criminelles. Interview d’Anne-Marie Gallen, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Adaptation des juridictions criminelles
« Il s’agit de rendre le temps de la peine utile pour la société mais aussi pour la personne condamnée »
Actualités > Développement du travail d’intérêt général (TIG)
« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Zoom sur la nouvelle échelle des peines
« Cette loi fait de la libération sous contrainte une étape normale du parcours d’exécution de la peine » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, a modifié les dispositions de la libération sous contrainte. Interview de Jessica Elizabeth, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : la libération sous contrainte
À l'occasion du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le ministère de la Justice a imaginé et conçu l'exposition "Un combat capital : 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France" (9 octobre 2021 - 13 février 2022).
Espace Presse > 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence