Références Statistiques Justice
18 janvier 2018
Année 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
372 résultats
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Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
28 décembre 2021
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Justice pénale - données 2020
13 janvier 2022
Justice pénale - données 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2020
Références Statistiques Justice
13 janvier 2022
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Bilan annuel de la sécurité routière
24 mars 2022
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
30 juin 2022
2022 - n°186 | Asmae Marhraoui, Tedjani Tarayoun
Documentation > Etudes et statistiques > 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives
18 octobre 2022
2022 - n°189 | Frédéric Ouradou (SDSE), Amandine Sourd, Louise Dubois (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives
Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia
03 novembre 2022
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
05 juillet 2018
Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018
Actualités > Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Guide administrateur ad hoc
01 novembre 2014
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
Documentation > Ressources > Guide administrateur ad hoc