Références Statistiques Justice
13 janvier 2022
Année 2020
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361 résultats
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Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
25 juillet 2007
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
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Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption
11 juillet 2007
Remise du rapport 2006 du SCPC au Premier Ministre et au garde des Sceaux
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Dépénalisation de la vie des affaires
20 février 2008
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
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Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
08 avril 2008
Rapport de février 2008
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Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010
04 juillet 2011
Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
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Rapport du service central de prévention de la corruption 2011
28 juin 2012
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Rapport 2008 du service central de la prévention de la corruption
28 mai 2009
Consultez le rapport 2008.
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Rapport sur l’organisation de la médecine légale
31 décembre 2003
Rapport d'Olivier Jardé au Premier ministre
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Analyse du traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau
01 novembre 2004
Rapport d'étape de la commission VIOUT
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