243 résultats
243 résultats
Déclaration conjointe du groupe de travail sur les élites (REPO)
Explications sur les actions menées par le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO).
Espace Presse > Déclaration conjointe du groupe de travail sur les élites (REPO)
Rapport sur l’organisation de la médecine légale
Rapport d'Olivier Jardé au Premier ministre
Documentation > Ressources > Rapport sur l’organisation de la médecine légale
Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, "Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique ", prononcé le mardi 20 juin 2023 à Olympe de Gouges.
Espace Presse > Nouvelle étape pour la procédure pénale numérique
Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale...
2017 - n°147 | Thierry Mainaud, Kévin Marseau
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale...
Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice
2016 - n°142 | Rodolphe Houllé, Christelle de Miras
Documentation > Etudes et statistiques > Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice
Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
2014 - n°131 | Laetitia Brunin
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
Définitions, sources et méthodes
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
Références Statistiques Justice 2023
Édition 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2023
Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels