Remise du rapport 2006 du SCPC au Premier Ministre et au garde des Sceaux
Documentation > Ressources > Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Documentation > Ressources > Dépénalisation de la vie des affaires
Rapport de février 2008
Documentation > Ressources > Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
Documentation > Ressources > Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2011
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2012
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Documentation > Ressources > Rapport sur la refonte du droit des peines
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2015
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2013
2004 - n°75 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003