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Guide administrateur ad hoc

01 novembre 2014

Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles

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Dématérialisation de la procédure pénale

02 décembre 2020 3 minutes

« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.

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Zoom sur la nouvelle échelle des peines

02 juin 2021 3 minutes

« Renforcer la diversité des peines pour une meilleure individualisation de la sanction » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, réécrit l’échelle des peines. Interview de Laetitia Costantini, magistrate au ministère de la Justice.

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Loi du 23 mars 2019 : la libération sous contrainte

22 juin 2021 2 minutes

« Cette loi fait de la libération sous contrainte une étape normale du parcours d’exécution de la peine » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, a modifié les dispositions de la libération sous contrainte. Interview de Jessica Elizabeth, magistrate au ministère de la Justice.

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40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France

11 octobre 2021 1 minute

À l'occasion du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le ministère de la Justice a imaginé et conçu l'exposition "Un combat capital : 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France" (9 octobre 2021 - 13 février 2022).

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Remise du rapport sur la présomption d’innocence

15 octobre 2021 2 minutes

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.

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Colloque des « 10 ans de l’AGRASC »

03 novembre 2021 2 minutes

Éric Dupond-Moretti ouvrira le colloque des « 10 ans de l’AGRASC » et présentera les lots qui y seront vendus aux enchères.

Espace Presse > Colloque des « 10 ans de l’AGRASC »

Agrasc : création de deux nouvelles antennes

04 novembre 2021 2 minutes

Éric Dupond-Moretti annonce la création de deux nouvelles antennes de l’Agrasc à Lille et Rennes.

Espace Presse > Agrasc : création de deux nouvelles antennes