Le 16 février s'est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.
Actualités > Groupe de travail franco-tunisien
A l'occasion de la deuxième journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme, Emmanuel MACRON, président de la République et son épouse Brigitte MACRON ont présidé la cérémonie du 11 mars 2021.
Actualités > DIAV/2ème journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme
Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Créé en février 2011, cet établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes Publics s'est progressivement imposé comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.
Actualités > L'AGRASC fête ses 10 ans d’existence
Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.
Actualités > 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l'UE
VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d'informations.
Actualités > Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen
VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.
Actualités > Justice et Europe : l’indemnisation des victimes d’infractions
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ?
Actualités > « Bien mal acquis ne profite jamais » : est-ce bien certain ?
Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infractions et les victimes.
Actualités > Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative
Le 30 avril 2022, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente aux enchères exceptionnelle, en partenariat avec le Domaine. Une nouvelle illustration de la valorisation des biens saisis et confisqués en matière pénale.
Actualités > Une vente aux enchères exceptionnelle de biens confisqués
Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français.
Actualités > Les juridictions du littoral spécialisées fêtent leurs 20 ans