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À voir : une audience fictive pour comprendre la procédure de jugement des crimes reconnus

02 juin 2026 3 minutes

Pour comprendre comment se passe une audience solennelle de jugement des crimes reconnus, une audience fictive a été organisée au ministère de la Justice le 2 juin 2026. Interprétée par des professionnels de la justice, elle est disponible en replay.

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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

01 juin 2026

NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.

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Conventions judiciaires d’intérêt public

29 mai 2026

Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

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Nomination par le Président de la République, sur proposition de M. Gérald DARMANIN, de M. Pascal COURTADE en qualité de directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP)

27 mai 2026 2 minutes

Le président de la République a nommé ce jour, en Conseil des ministres, sur proposition de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le préfet Pascal COURTADE au poste de directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP), en remplacement de M. Sébastien CAUWEL.

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Création d’une procédure de plaider-coupable criminel : la Chancellerie organise une audience fictive

26 mai 2026 3 minutes

Alors que près de 6 000 affaires criminelles sont en attente de jugement, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, porte une réforme ambitieuse pour rendre la justice criminelle plus rapide, plus lisible et plus à l’écoute des victimes. Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, adopté au Sénat le 14 avril dernier et qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 29 juin prochain, le ministère de la Justice organisera, le mardi 2 juin 2026 à la Chancellerie, une audience fictive de procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR).

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