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La protection des mineurs en danger

5 minutes

Les mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière lorsqu’ils sont en danger. Des mesures administratives sont d’abord mises en place par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Si elles ne suffisent pas pour mettre fin à la situation de danger, la justice prend le relais au titre de la protection judiciaire.

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Pratiques illicites dans l'adoption internationale

07 novembre 2022 2 minutes

Le Gouvernement lance une mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.

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Justice des mineurs - données 2017

20 décembre 2018

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2017

Justice des mineurs - données 2018

19 décembre 2019

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2018

Justice des mineurs

08 juillet 2016

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs

Justice des mineurs

05 janvier 2017

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs

Justice des mineurs - données 2016

18 janvier 2018

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

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