Définitions, sources et méthodes
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
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Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la Réunion (à l'exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)