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Déplacement de Monsieur Éric Dupond-Moretti dans les Landes

01 septembre 2021 2 minutes

Jeudi 2 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux cotés de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, puis à la ferme Emmaüs Beaudonne à Tarnos.

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Déplacement à Pau

16 septembre 2021 1 minute

Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt général.

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Déplacement à Caen

07 janvier 2020 1 minute

Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Caen Mercredi 8 janvier 2020 – Tribunal Judiciaire de Caen - 11 Rue Dumont d'Urville, 14000 Caen

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Signature des conventions communication électronique

05 février 2021 1 minute

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont signé aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.

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Déplacement à Monaco

26 mars 2021 1 minute

Signature d'un protocole d'accord en matière de lutte contre le terrorisme : Éric Dupond-Moretti se rend le 26 mars 2021 en Principauté de Monaco

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Déplacement à Rennes

08 avril 2021 1 minute

Mesures sanitaires et service public de la Justice : Éric Dupond-Moretti se rendra à Rennes, vendredi 9 avril 2021

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Déplacement au tribunal judiciaire de Bobigny

30 avril 2021 1 minute

Remise des conclusions du groupe de travail sur la réduction des délais de jugement : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Bobigny, lundi 3 mai 2021

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Éric Dupond-Moretti au Tribunal judiciaire de Marseille (13)

11 février 2022 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au Tribunal judicaire de Marseille pour annoncer les nouveaux moyens alloués à cette juridiction

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