Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au Tribunal judiciaire de Paris afin d’échanger avec les acteurs du tribunal sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Espace Presse > Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques : Eric Dupond-Moretti se rendra à Paris (75), Lundi 15 Janvier 2024
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Rouen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du ministère consacré à l’application du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Ce rapport confirme l’impact positif de cette réforme qui a permis une plus grande réactivité et une réponse plus efficace de la justice.
Espace Presse > Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
La 5e édition de la Nuit du droit se tiendra le 4 octobre 2023. Le but ? Mieux faire connaître le droit et la justice. Cette année, 149 juridictions organisent des événements partout en France hexagonale et en outre-mer, en partenariat avec les barreaux, facultés de droit et instituts d’études judiciaires.
Actualités > La Nuit du droit 2023 : découvrez les manifestations près de chez vous !
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra mercredi 13 septembre à Narbonne afin d’échanger avec les associations sur la redistribution des scellés judiciaires et leur remettre les scellés saisis.
Espace Presse > Scellés judiciaires : Éric Dupond-Moretti se rendra à Narbonne le 13 septembre
Éric Dupond-Moretti a annoncé une première répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère, avec la création nette de 1500 postes de magistrats, d’au moins 1500 greffiers pour la période 2023-2027, et de 1100 attachés de justice sur la période 2023-2025.
Espace Presse > Plan massif de recrutements pour la Justice : les annonces du garde des Sceaux
Éric Dupond-Moretti a annoncé une première répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère, avec la création nette de 1500 postes de magistrats, d’au moins 1500 greffiers pour la période 2023-2027, et de 1100 attachés de justice sur la période 2023-2025.
Espace Presse > Plan massif de recrutements pour la Justice : cartes des effectifs en juridictions
Éric Dupond-Moretti s'est rendu à la Cour d’appel de Colmar pour assister à la cérémonie de prestation de serment des nouveaux magistrats. Il a dévoilé devant les Chefs de cour une première répartition des recrutements de magistrats, greffiers et attachés de justice prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère.
Espace Presse > Plan massif de recrutements pour la Justice - Cour d'appel de Colmar