La cour d’appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elle intervient lorsque l’une des parties a fait appel d’un jugement rendu par une juridiction en matière civile, commerciale, sociale et pénale. La cour d’appel réexamine alors l’affaire.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > La cour d'appel
Éric Dupond-Moretti a annoncé une première répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère, avec la création nette de 1500 postes de magistrats, d’au moins 1500 greffiers pour la période 2023-2027, et de 1100 attachés de justice sur la période 2023-2025.
Espace presse > DP - Plan massif de recrutements pour la Justice : cartes des effectifs en juridictions
Du crime passionnel au féminicide, une conférence pluridisciplinaire a eu lieu à la cour d’appel de Rouen, à l'occasion de la Nuit du droit 2021, le 4 octobre.
Actualités > Nuit du droit 2021 et meurtres de femmes
Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen
Ressources > La sûreté des juridictions
L’ancienne usine Wonder de Lisieux (Calvados) a été rénovée pour laisser place à un palais de justice. Cette nouvelle cité judiciaire qui regroupe le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes et le tribunal de commerce a été inaugurée par le garde des Sceaux, le 8 octobre 2020.
Actualités > Le garde des Sceaux inaugure le nouveau tribunal de Lisieux
Un an au service de la justice Les différentes crises sociales et sanitaires que notre pays a connues depuis la fin 2019 puis au cours de l’année 2020 ont particulièrement affecté le bon fonctionnement des juridictions.
Actualités > Réduction des délais de traitement de la justice
Retrouvez en replay la conférence de presse d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur la situation des juridictions.
Actualités > Conférence de presse sur la situation des juridictions
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2016
Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir), mardi 10 novembre 2020
Espace presse > Déplacement au tribunal judiciaire de Chartres
Signature d'un protocole d'accord en matière de lutte contre le terrorisme : Éric Dupond-Moretti se rend le 26 mars 2021 en Principauté de Monaco
Espace presse > Déplacement à Monaco