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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux
Cette brochure sur le système juridique et judiciaire français présente la constitution et l'équilibre des pouvoirs, le système juridique, l'organisation judiciaire, le statut et la formation des magistrats judiciaires et des autres professionnels de la justice, l'exécution, l'application des peines, le système pénitentiaire et enfin la justice des mineurs en France.
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