Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 décembre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Maubeuge
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Nanterre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité d’Aubervilliers
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Rouen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le 11 décembre 2025, la journée « Justice et Outre-mer » a permis de faire le point sur les enjeux ultramarins et les besoins spécifiques de ces territoires. Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a rappelé à cette occasion le plan de haute ambition pour renforcer l’État (plan PHARE) en outre-mer.
Actualités > Outre-mer : améliorer le service public de la Justice