Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 08 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 juillet 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc
Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est vu remettre ce jour le rapport du groupe de travail sur l'intelligence artificielle au service de la Justice réalisé par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature.
Espace Presse > Remise du rapport sur « L'intelligence artificielle (IA) au service de la justice »