2023 - n°6 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > Les maisons de justice et du droit en 2022 : 1,4 million de personnes accueillies
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra aujourd’hui au Tribunal de proximité d’Asnières incendié cette nuit puis au centre pénitentiaire de Fresnes.
Espace Presse > Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Asnières et Fresnes, jeudi 29 juin
Le tribunal judiciaire de Lyon met en place un comité des usagers. Une initiative inédite en France pour améliorer l’accueil des justiciables.
Actualités > À Lyon, le tribunal judiciaire met en place un comité des usagers
Le Prix de l'accès au droit récompense chaque année les initiatives innovantes des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD). Le 16 juin 2023, la remise des prix a distingué, parmi 23 initiatives locales, la Caravane des droits en Ardèche et la pièce de théâtre "Enro(u)lement" dans l’Ariège.
Actualités > 4e édition du Prix de l'accès au droit : deux initiatives de terrain récompensées
Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti présenteront, mardi 20 juin, la nouvelle organisation de la procédure pénale numérique
Espace Presse > Présentation de la nouvelle organisation de la Procédure pénale numérique
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu aujourd’hui à la mairie de Saint-Just dans l’Hérault (34) afin de faire le bilan de la réforme un an après son entrée en vigueur, et accompagner un citoyen souhaitant changer de nom.
Espace Presse > Premier anniversaire de la loi sur le choix du nom : 70 000 demandes en 1 an !
Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.
Grands dossiers > La justice de proximité
Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches.
Actualités > Lancement de l'application mobile justice.fr
Après deux ans de mise en œuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.
Actualités > De nouveaux renforts pour les tribunaux
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu ce jour au tribunal judiciaire de Reims afin de dresser le bilan de la justice de proximité, deux ans après son lancement, et a annoncé le recrutement de 300 nouveaux juristes assistants.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti annonce des renforts pour les tribunaux