58 résultats

Éric Dupond-Moretti se rendra dans le Morbihan (56), vendredi 1er décembre

30 novembre 2023 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Pleucadeuc pour échanger avec les syndicats d’agriculteurs et la rapporteure du texte au sujet de la proposition de loi sur les troubles anormaux de voisinage.

Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra dans le Morbihan (56), vendredi 1er décembre

Le ministère de la Justice au salon des maires 2023

17 novembre 2023 2 minutes

Le ministère de la Justice sera présent au salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023 pour échanger avec les élus locaux et les représentants des collectivités.

Actualités > Le ministère de la Justice au salon des maires 2023

Circulaire de mise en oeuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l'amiable : présentation des décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciair

17 octobre 2023

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de mise en oeuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l'amiable : présentation des décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciair

Annonces pour la juridiction : déplacement du garde des Sceaux à Brest dans le Finistère

27 septembre 2023 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Brest pour faire des annonces importantes pour la juridiction. Il participera également à l'audience d’installation des nouveaux magistrats au tribunal judiciaire. Il se rendra ensuite à Morlaix pour visiter le tribunal de proximité.

Espace Presse > Annonces pour la juridiction : déplacement du garde des Sceaux à Brest dans le Finistère

Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité

02 février 2021 3 minutes

Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ».

Actualités > Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité

La justice de proximité : avec vous, au quotidien

03 septembre 2021 2 minutes

Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.

Actualités > La justice de proximité : avec vous, au quotidien

Justice de proximité

17 février 2022 2 minutes

Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.

Actualités > Justice de proximité

Justice de proximité : un an au service des justiciables

17 février 2022 4 minutes

Un an après son lancement en matière pénale, les résultats de la justice de proximité sont au rendez-vous. Cette politique publique permet de lutter plus efficacement contre la petite délinquance, grâce à des moyens financiers et humains sans précédent et de nouvelles mesures prises pour simplifier les procédures dans les juridictions

Actualités > Justice de proximité : un an au service des justiciables

Éric Dupond-Moretti en déplacement au Palais de Justice d’Agen

19 octobre 2020 2 minutes

Le ministre de la Justice s’est rendu, le 16 octobre 2020, au Palais de Justice d’Agen, qui réunit la Cour d’appel et le tribunal judiciaire. Une visite sur le thème de la Justice de proximité.

Actualités > Éric Dupond-Moretti en déplacement au Palais de Justice d’Agen