Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Annuaire des structures de justice
11 résultats
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Start-ups d’État : l’Incubateur Justice présente ses projets de services numériques
03 avril 2025
Le 2 avril 2025, le garde des Sceaux a rencontré les porteurs des 11 services numériques publics développés au sein de l’incubateur du ministère de la Justice.
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Présentation de la nouvelle organisation de la Procédure pénale numérique
19 juin 2023
Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti présenteront, mardi 20 juin, la nouvelle organisation de la procédure pénale numérique
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Le ministère de la Justice à VivaTech 2023
13 juin 2023
Du 14 au 17 juin 2023, le ministère de la Justice participe pour la première fois à Viva Technology, le plus grand salon européen dédié à l’innovation technologique. L’occasion de faire connaître ses réalisations dans le domaine numérique et de présenter les opportunités professionnelles de ce domaine très actif.
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Le ministère de la Justice lance son application mobile
24 mai 2023
Mieux informer le citoyen sur ses droits et l’orienter dans ses démarches avec la Justice, c’est l’objectif de l’application mobile Justice.fr, lancée par le ministère de la Justice.
Espace Presse > Le ministère de la Justice lance son application mobile
Études et statistiques
13 avril 2023
Indicateurs et publications du service statistique ministériel de la Justice
Documentation > Études et statistiques
Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires
L’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) met en œuvre la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Elle est également compétente pour les techniques d’enquêtes numériques.
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Nouvelle étape pour l’open data des décisions de justice
03 mai 2022
L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.
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Communication électronique : signature des conventions
05 février 2021
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), signent aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
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Améliorer l’action publique grâce à la donnée
27 septembre 2021
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualités > Améliorer l’action publique grâce à la donnée
Une première étape pour l’open data des décisions de justice
01 octobre 2021
Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’open data des décisions de justice vient de franchir sa première étape avec la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur leurs sites respectifs.
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