Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice

En janvier 2025, Gérald Darmanin a confié à Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM), la réalisation d’un plan d’action permettant l’intégration maîtrisée et concrète de l’intelligence artificielle (IA) dans la justice. Le groupe de travail qu’il a réuni, composé de représentants de tous les métiers du ministère de la Justice et d’experts de l’IA, a rendu ses conclusions au garde des Sceaux le 23 juin 2025, en présence de la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz.

Trois axes stratégiques complémentaires

La stratégie proposée repose sur trois axes :

• démocratiser l’accès à l’IA pour les professionnels de la justice pour qu’ils puissent s’approprier rapidement ces outils et en tirer un bénéfice immédiat dans l’exercice de leurs missions ;
• préserver la souveraineté technologique pour garantir la maîtrise des dispositifs déployés, tant concernant la sécurité des données que le contrôle des infrastructures et outils utilisés ;
• accompagner l’appropriation de ces nouveaux outils en formant les professionnels et en veillant au respect des exigences éthiques.

Un plan d’action immédiatement applicable

La feuille de route s’articule autour de dix grandes mesures destinées à répondre aux besoins exprimés par les acteurs de terrain. Parmi elles, la mise en place d’un assistant IA sécurisé pour les magistrats et agents du ministère, intégrant des fonctions de recherche, synthèse, rédaction et retranscription, la création d’un observatoire de l’IA pour accompagner la stratégie d’intégration et assurer un suivi éthique ainsi que d’un « campus du numérique » dédié à l’appropriation par tous les agents de cette transformation, ou encore l’acquisition de licences permettant l’usage de solutions de recherches juridiques augmentées par l’IA pour faciliter notamment le travail des magistrats.

Ce plan d’action se déploiera en trois temps :

• une première étape dès 2025 avec la mise à disposition progressive d'outils concrets tel que l’assistant IA,
• une deuxième étape entre 2026 et 2027 avec le renforcement de la formation des agents à travers des modules répondant à des besoins précis comme la synthèse de dossiers volumineux,
• une troisième étape à partir de 2027 pour faire de l'IA un véritable pilier du service public de la Justice.

Pour Clara Chappaz, « l’IA peut rendre la justice plus rapide, plus lisible, plus accessible. Les bénéfices de l’IA pour les agents et les justiciables sont très concrets ».

À l’occasion de la remise de ce rapport, Gérald Darmanin a déclaré que « les opportunités créées par l'IA pour améliorer l'efficacité et la qualité de la Justice au bénéfice des magistrats, agents et usagers sont immenses. Le ministère de la Justice doit aborder ces opportunités avec ambition et maîtrise dès 2025 ».