Le rendez-vous annuel de la transformation numérique de la Justice s’est tenu le lundi 20 janvier sur le site du ministère, sous le signe du partage et de l’interactivité.
Espace Presse > Vendôme Tech 3
Parution du décret au JO le 4 avril 2020
Espace Presse > Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Espace Presse > Déplacement à Gevrey-Chambertin et à Morey-Saint-Denis
Éric Dupond-Moretti se rendra à Troyes, jeudi 8 juillet 2021
Espace Presse > Procédure pénale numérique
Nicole Belloubet et Gerald Darmanin saluent le règlement définitif des contentieux en cours relatifs à l’imposition de Google en France
Espace Presse > Règlement des contentieux relatifs à l'imposition de Google
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont signé aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
Espace Presse > Signature des conventions communication électronique
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 septembre 2021 portant charte d’usage des services numériques au ministère de la justice
Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, et Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, annoncent le lancement d’une mission dédiée à la dématérialisation des procédures de financement du commerce international.
Espace Presse > Mission digitalisation du financement du commerce international
Quoi de neuf dans le métavers ? Rendez-vous le 29 novembre 2022 pour comprendre ses impacts dans notre quotidien, interroger les pratiques des professionnels en matières éthique, juridique, sociologique et psychologique.
Actualités > Métavers et enjeux de société : une journée pour comprendre
Expérimentée dans deux juridictions depuis 18 mois, la PPN entre dans une nouvelle phase avec son déploiement progressif sur l'ensemble du territoire.
Actualités > La Procédure Pénale Numérique recrute !