Pensions alimentaires : des versements réguliers et sécurisés
Un an au service de la justice
Actualités > Pensions alimentaires : des versements réguliers et sécurisés
Un an au service de la justice
Actualités > Pensions alimentaires : des versements réguliers et sécurisés
2012 - n° 116 | Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois
Documentation > Etudes et statistiques > La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement
Actualités > Réforme des pensions alimentaires
Systématisation du versement des pensions alimentaires fixées par les décisions judiciaires de divorce prononcées par l’intermédiaire de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) à compter du 1er mars 2022.
Espace Presse > Le service public des pensions alimentaires devient systématique
Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Documentation > Ressources > Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
2016 - n°141 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce
Le 1er janvier 2023, le service public des pensions alimentaires devient systématique pour toutes les pensions alimentaires prévues dans un titre exécutoire.
Actualités > L’intermédiation financière pour toutes les pensions alimentaires
Réforme des pensions alimentaires : Éric Dupond-Moretti et Olivier Veran se rendront à la Caisse d’allocations familiales de Lyon le lundi 22 février 2021
Espace Presse > Déplacement à Lyon