22 résultats

Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

Les règles relatives aux difficultés des entreprises sont adaptées pour prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.

Déplacement au Tribunal de commerce de Paris

Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice au tribunal de commerce de Paris, pour une table ronde : « La mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises face à la crise sanitaire »

Déplacement à Orléans (45) le jeudi 10 septembre 2020

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Orléans le jeudi 10 septembre 2020

Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.

Publication de l'Infostat Justice n° 185

La sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice publie régulièrement des analyses détaillées dans le cadre de sa collection Infostat Justice. Le numéro 185 de cette collection porte sur les ouvertures de procédure collective, et montre en particulier que leur nombre est en baisse constante entre 2013 et 2020.

Salon International de l’Agriculture

La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise est destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution adaptée.

Projet d'ordonnance

Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19