Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement
Actualités > Réforme des pensions alimentaires
VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications.
Actualités > Justice et Europe : l’injonction de payer européenne
VIDÉO. Le droit européen garantit les mêmes droits dans toute l’Union européenne lors d’un achat en ligne. Explications.
Actualités > Justice et Europe : la règlementation de la vente en ligne
Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Actualités > La discipline des professions du droit et du chiffre
Un an au service de la justice Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le garde des Sceaux a souhaité mobiliser le ministère pour accompagner le plus précocement possible les entrepreneurs exposés à des complications financières.
Actualités > Crise sanitaire : la justice aux côtés des entreprises
Un an au service de la justice
Actualités > Pensions alimentaires : des versements réguliers et sécurisés
Le podcast pour appliquer les règlements européens
Actualités > Droit vers l’Europe
À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie.
Actualités > Changer de nom de famille devient plus simple
Un an au service de la justice Les différentes crises sociales et sanitaires que notre pays a connues depuis la fin 2019 puis au cours de l’année 2020 ont particulièrement affecté le bon fonctionnement des juridictions.
Actualités > Réduction des délais de traitement de la justice
La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée.
Actualités > Certificat de nationalité française : ce qui change