Le ministère de la Justice s’associe à la journée européenne de la Justice et souligne l’importance des systèmes judiciaires comme piliers de l’Etat de droit et des libertés fondamentales en Europe.
Espace Presse > Journée européenne de la Justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2024
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Documentation > Ressources > Recommandation n°3/2024 du collège de déontologie du CNTC
2024 - n°197 | Luc Masson
Documentation > Etudes et statistiques > Près d’une personne sur dix bénéficie d’une mesure de protection juridique après 90 ans
2024 - n°16 | Gabriela Caceres- Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > L’expulsion du locataire demandée dans neuf affaires sur dix
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux contentieux en matière de nationalité, intégrant l'action en contestation du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française, consécutive au décret n° 2022-899 du 17/06/2022 relatif au certificat de nationalité franç
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Documentation > Ressources > Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2023 de la DACS
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC