Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2023 de la DACS
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Tribunal judiciaire de Béziers où il s’entretiendra avec les chefs de cours et de juridictions, les magistrats ainsi que les agents du palais lors de différents échanges jusqu’au déjeuner compris. Le ministre poursuivra son déplacement dans le département de l’Hérault avec une session de questions/réponses, dans la commune de Mudaison, qui sera ouverte aux citoyens et modérée par le député Patrick Vignal.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à Béziers et Mudaison (34), Vendredi 15 Mars
2024 - n°12 | Gabriela Caceres
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Mieux connaître l’opinion que les personnes ont de la justice
Documentation > Etudes et statistiques > Enquête sur la justice en France (EJF - 2024)
Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Documentation > Ressources > Avis n°1/2024 du collège de déontologie
This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2023 Edition
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Édition 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2023