La marque Certilis
24 mai 2023
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Documentation > Ressources > La marque Certilis
310 résultats
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Les ordonnances de protection contre les violences conjugales : près de 7 demandes sur dix accordées entre 2019 et 2021
15 juin 2023
2023 - n°192 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales : près de 7 demandes sur dix accordées entre 2019 et 2021
Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
15 juin 2023
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
23 mai 2023
Juge d’un tribunal de commerce
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Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide
18 janvier 2021
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
Actualités > Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide
Protection des lanceurs d’alerte - consultation publique
19 janvier 2021
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.
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Procédure dématérialisée pour les petits litiges
18 novembre 2020
« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
Actualités > Procédure dématérialisée pour les petits litiges
Fonctionnement des copropriétés
26 novembre 2020
MAJ le 01/02/2022 FAQ
Actualités > Fonctionnement des copropriétés
Projet de loi relative à la bioéthique
05 août 2020
L’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture. Depuis les années 1970, les progrès médicaux ne cessent de soulever de nouveaux enjeux en termes de bioéthique. En 1994, un cadre législatif spécifique a été mis en place en France, avec des évolutions en 2004, puis en 2011.
Actualités > Projet de loi relative à la bioéthique
Projet de loi relatif à la bioéthique
30 juillet 2020
L’Assemblée nationale examine cette semaine ce texte en 2e lecture Le texte présenté au conseil des ministres le 24 juillet 2019, examiné successivement par les deux chambres, arrive en 2e lecture à l’Assemblée nationale.
Actualités > Projet de loi relatif à la bioéthique