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Projet de loi relatif à la bioéthique

Publié le 30 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023

L’Assemblée nationale examine cette semaine ce texte en 2e lecture

Le texte présenté au conseil des ministres le 24 juillet 2019, examiné successivement par les deux chambres, arrive en 2e lecture à l’Assemblée nationale.

Projet de loi relatif à la bioéthique - L’Assemblée nationale examine cette semaine ce texte en 2e lecture
Projet de loi relatif à la bioéthique - L’Assemblée nationale examine cette semaine ce texte en 2e lecture

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Il prévoit notamment l’ouverture pour tous les couples de femmes et pour les femmes seules de la procréation médicalement assistée (PMA). Jusqu’à présent, seuls les couples hétérosexuels pouvaient y recourir pour concevoir un enfant pour des raisons médicales.

Régulièrement le législateur aborde les questions de bioéthique pour tenir compte des avancées scientifiques et médicales et concilier attentes de la société et souci éthique. Le projet de loi examiné actuellement à l’Assemblée nationale s’inscrit dans cette démarche. Outre l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée, le texte, s’il est adopté selon les termes du projet examiné actuellement, prévoit que :

  • Les enfants nés de dons de gamètes bénéficient à l’avenir de nouveaux droits, dont celui d’accéder, à leur majorité, à l’identité du donneur ;
  • La filiation des enfants nés d’une PMA dans un couple de femmes est sécurisée par un nouveau mode de filiation fondé sur une reconnaissance conjointe devant notaire, qui permettra à la femme qui n’a pas accouché d’être mère à l’état civil dès la déclaration de naissance  ;

Le projet promeut également la solidarité entre les personnes, notamment par le don d’organes ou de cellules souches, sans renoncer au respect et à la protection des droits individuels et cherche à accompagner, la diffusion de progrès scientifiques et technologiques tels que l’intelligence artificielle et les neurosciences.